SVBP Schweizerischer Verband des Berberpferdes
 ASCB Association Suisse du Cheval Barbe

Membre de l' O.M.C.B. Organisation Mondiale du Cheval Barbe


                          






 

 

Statuts de l'association Suisse du cheval barbe

 

I.      Dénomination, Siege, But et Validité 

Article 1

Sous le nom „Association Suisse du Cheval Barbe“ (ASCB/SVBP) une association fut fondé en 1993, conformément à l’article 60 ff. du Code Civil Suisse. Les statuts suivants règlent cette association.

Le domicile du / de la président/e est le siège de l’association.

L’association est fondée avec une durée indéterminée.

 Article 2

L’ASCB/SVBP a les buts suivants:

a)      de faire connaître le cheval barbe (BP) et arabe-barbe (AB) en Suisse en tant que cheval de sport, d’élevage et de loisir ;

b)      de maintenir le contact avec les pays d’origine du cheval barbe (BP) et arabe-barbe (AB) ainsi qu’avec l’ORGANISATION MONDIALE DU CHEVAL BARBE (OMCB) et leurs membres;

c)      d’initier l’élevage des deux races BP et AB en Suisse;

d)      de conseiller toute personne désirant d’acheter un cheval d’une des 2 races mentionnées;

e)      de représenter les intérêts de l’association ainsi que de leurs membres vis à vis les autorités, les organisations ou autres associations, d’adhérer à toute organisation ou association favorisant l’atteinte des buts de l’ASCB/SVBP ;

f)       d’entreprendre toutes les démarches ayant comme but le maintient, l’encouragement et l’élevage des chevaux barbes et arabe-barbes.

Article 3

L’ASCB/SVBP est neutre dans le domaine politique et religieux.

Elle a uniquement des buts non lucratifs.

Les statuts sont mis à disposition des membres en langue allemande et française, en cas de doute la langue allemande fait foi.

 

II        Aquisition et perte de membres

 Article 4

L’ASCB/SVBP se compose de membres juniors, actifs et passifs.

 Article 5

En tant que membres actifs peuvent adhérer des personnes physiques et juridiques qui sont des propriétaires d'un ou plusieurs chevaux arabe-barbe et/ou barbe ou qui ont des intérêts particuliers pour les objectifs de l’association.

 Article 6

En tant que membres passif, des personnes physiques et juridiques sont accueillies.

 Article 7

En tant que membres junior, des personnes physiques de moins de 18 ans sont accueillies. Pour pouvoir devenir membre, ils nécessitent le consentement de leur représentant juridique. Les membres junior sont autorisent à participer à toutes les manifestations et payent une contribution membre réduite. 

Article 8

Avec l'adhésion à l’ASCB/SVBP, le nouveau membre reconnaît les statuts ainsi que le règlement reproducteur de l’ASCB/SVBP.

Les membres actifs sont contraints de communiquer au comité de l’ASCB/SVBP toutes les indications concernant leurs chevaux BP et AB (papiers reproducteurs, d’origine, résultats sportifs, qualifications), afin que ceux-ci puissent être enregistrés au registre des chevaux arabe-barbe et barbe.

 Article 9

Les membres futurs doivent adresser par écrit leur demande d'admission au trésorier / à la trésorière. Le formulaire de demande doit être rempli complètement. Des copies des papiers d’origine des chevaux peuvent être exigées. La demande est soumise au comité lors de la prochaine réunion. L'admission commence le jour de la réception de la demande. Si la demande est rejetée, dans un délai mensuel à partir de la réception du jugement, le demandeur peut faire recours avec une lettre recommandée au / à la président/e. La prochaine assemblée générale se prononcera sur le recours. Le refus d'admission doit être envoyé par écrit et contenir une justification ainsi que l'indication sur le droit de recours.

L’ASCB/SVBP actualise la liste de ses membres constamment.

 Article 10

Possibilités de démission :

a)      par écrit au / à la président(e), la lettre doit être envoyée au moins six mois avant la fin de l'année de fédération, c.-à-d. au plus tard le 30 juin;

b)      par décès, puisque le statut de membre ne passe pas sur les héritiers;

c)      par l'exclusion.

Le droit d'exiger l'exclusion immédiate à cause des raisons sérieuses, revient à chaque membre.

Article 11

Un membre peut être exclu de l’ASCB/SVBP, si son comportement est incompatible avec les objectifs de l’ASCB/SVBP, s'il ne respecte pas les présents statuts ou s’il se comporte dans une manière qui nuit à l’ASCB/SVBP. L'exclusion est annoncée par le comité. Dans un délai de 30 jours à partir de la réception du jugement, le membre exclu peut faire recours par lettre manuscrite au / à la président/e. La prochaine assemblée générale décide. L'annonce d'exclusion doit indiquer par écrit et contenir une justification ainsi que l'indication sur le droit d'appel.

Un membre n’ayant pas payé sa cotisation annuelle 2 mois après le premier rappel est exclus automatiquement de l’ASCB/SVBP.

 Article 12

Chaque membre passif et actif, y compris des personnes juridiques, a un droit de vote à l'assemblée générale. A cette règle sont exclus les cas juridiques selon Art. 68 du Code Civil Suisse. Pour toute question d’élevage et du Stud-book, le droit de vote n’est exercé que par les membres actifs.

Chaque membre est obligé de payer des cotisations et de communiquer toute changement d’adresse au / à la trésorier(e).

 III.    Organes de l’ASCB/SVBP

 Article 13

Les organes de l’ASCB/SVBP sont:

a)        l’assemblée générale
b)        le comité

c)         les reviseurs des comptes

d)        la commission d’élevage

 Article 14

L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASCB/SVBP. Elle a le droit unique,

a)      d’accepter ou de rejeter en tant que organe de recours l’admission d’un nouveau membre ou d’exclure un membre;

b)      d’éluer les membres du comité et les réviseurs des comptes;

c)      de fixer la cotisation annuelle;

d)      d’accepter ou de rejeter le compte annuel, de donner décharge au comité et aux reviseurs des comptes;

e)      de fixer les compétences du comité;

f)       d’approuver des changements de statuts;

g)      de dissocier l’ASCB/SVBP;

h)      de signer un prêt;

i)       d’approuver les protocoles de l’assemblée générale.

 Article 15

Chaque membre doit être convoqué à l’assemblée générale par écrit, un mois en avance. ‘ordre du jour doit figurer sur l’invitation.

Chaque membre a le droit de soumettre à l’assemblée générale des propositions ou demandes. Celles-ci doivent être soumis par écrit au / à la président/e au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.

L’assemblée ne peut prendre des décisions que sur des points figurant sur l’ordre du jour.

 Article 16

L’assemble générale ordinaire se déroule au plus tard 6 mois après la clôture de l’année administrative, soit entre le 1er janvier et le 30 juin.

Article 17

Le comité peut inviter les membres dans le lapse de temps de trois mois pour une assemblée générale extraordinaire

a)        si le comité le juge nécessaire;

b)        si un des reviseurs des comptes le juge nécessaire;

c)         sur la demande d’un cinquième des membres exerçants le droit de vote à condition qu’ils soumettent leur demande par écrit au / à la président/e.

 Article 18

L’assemblée générale est présidée par le / la président/e ou, en cas d’absence de celui, par le / la vice-président/e ou un autre membre du comité

Un protocole de l’ensemble de l’assemblée générale est établi.

Chaque membre peut faire des remarques ou des propositions et a le droit que celles-ci figurent dans le protocole.

 Article 19

Normalement un vote ouvert est prévu pendant l’assemblée générale. Sur la demande d’au moins un cinquième des membres présents ou d’un membre du comité un vote secret peut être fait. 

Article 20

L’assemblée générale accepte tous les décisions par majorité absolue des membres présents exerçant un droit de vote (c’est à dire 50 % des voix plus 1), à l’exception de ceux de l’Article 21.

 Article 21

La résiliation de l’ASCB/SVBP nécessite une majorité de 2 tiers des membres présents exerçant un droit de vote.

 Article 22

Le comité est l’organe exécutif de l’ASCB/SVBP. Il est formé par un minimum de 5 membres, dont le/la président/e, le / la vice-président/e, le / la trésorier(e), le / la secrétaire et les adjoints, le nombre doit toujours être un chiffre impair.

Le comité doit être (si possible) composé par des membres actifs.

Les membres du comité, de la commission d’élevage et les réviseurs des comptes sont élus pour la période d’une année. Ils sont ré-éligibles.

Un membre du comité peut remplacer le / la président/e en cas d’empêchement.

 Article 23

Le comité est responsable de toute  l’organisation quotidienne, de l’administration et de la direction de l’ASCB/SVBP,  qui ne sont pas explicitement réservés à l’assemblée générale. Le comité peut nommer des membres pour établir p.ex. des commissions de travail. 

Le comité a spécialement les compétences suivantes:

a)      il accepte ou refuse les demandes d’admission à l’ASCB/SVBP  et il annonce les radiations sous réserve du recours à l’assemblée générale;

b)      il représente l’ASCB/SVBP vis à vis de tiers, spécialement les autorités;

c)      il convoque l’assemblé générale;

d)      il assure le secrétariat général et informe les membres;

e)      il défense les intérêts de l’ASCB/SVBP et fait tous les efforts pour réaliser les objectifs selon les directives de l’OMCB;

f)       il forme les commissions nécessaires et établit les cahiers de charge. A chaque commission doit adhérer un membre du comité.

          La formation de membres pour les expositions et concours d’élevage est la tâche de la commission d’élevage.

g)      il peut organiser des manifestations.

          L’ASCB/SVBP est représentée par la signature à deux de deux membres du comité, c'est-à-dire les résolutions prises ainsi sont reconnues.

 Article 24   

Le comité se rassemble sur convocation orale ou écrite du / de la président / e aussi souvent que les affaires le nécessitent. Chaque membre a une voix.  Le comité peut décider si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises avec la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, c’est la voix du / de la président / e ou de son / sa remplaçant/e qui prime.

 Article 25

Le / la secrétaire s’occupe du secrétariat et soutient le / la président / e dans tous ses travaux. En particulier, il / elle rédige et archive les protocoles de l’assemblée générale et des séances du comité.

 Article 26

Le / la trésorier(e) gère le capital de l’ASCB/SVBP et est responsable de la comptabilité. Il / elle est aussi responsable de la mise à jour de la liste des membres.

 Article 27

L’assemblée générale élut deux réviseurs des comptes pour contrôler la comptablilité de l’ASCB/SVBP.

Au moins un des réviseurs rédige un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.

Les réviseurs des comptes ne doivent pas forcement être présents à l’assemblée générale.

Les tâches des commissions spéciales (p.ex. de l’élevage et/ou de la sélection) sont décrites dans un règlement spécial.

 

IV.     Revenu et Fortune

 Article 28

La fortune de l’ASCB/SVBP se compose de tous les postes actifs et des placements dont l’ASCB/SVBP est le propriétaire.

L’ASCB/SVBP ne répond qu’avec sa fortune vis à vis de tiers. Un recours aux membres de l’ASCB/SVBP est exclu.

 Article 29

Les revenus de l’ASCB/SVBP sont les suivants :

a)      les cotisations des membres;

b)      des dons, subventions, héritages ou legs;

c)      les revenus issu de manifestations ou autre que l’ASCB/SVBP a organisés.

Article 30

Les cotisations doivent être payées pendant le premier trimestre de l’année. Un membre sortant reste débiteur de sa cotisation jusqu’à l’entré en vigueur de sa démission.

 Article 31

L’année de l’association débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Chaque année, la comptabilité doit être clôturée le 31 décembre, selon les lois en vigueur. Tous les justificatifs doivent être mis à disposition des membres pour contrôle.

 

V. Résiliation de l’Association 

Article 32

La résiliation de l’association ne peut se faire que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire convoqué spécialement pour ce but. La résiliation nécessite les voix d’un tiers des membres l’assemblée générale extraordinaire convoquée à ce but et qui décide, en outre, de l’utilisation de la fortune.

 Lors de l’assemblée générale du 09 avril 2005, les statuts présents ont été approuvés.  Ils remplacent les statuts du 27 mars 2004. En cas de doute la version allemande fait foi.

 

La présidente:                                                La vice-présidente:

Sanja Leuenberger                                        Sabina Frey                                         haut de page▲